MAIA Motion est un service édité par MASOIATECH, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 15 rue Sainte-Pétronille, 67120 Avolsheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 101 639 334, numéro de TVA intracommunautaire FR66101639334.
Directeur de la publication : Antoine Darmigny, président. Contact : [email protected].
Le service est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les fichiers de l'application et la base des comptes professionnels sont stockés dans l'Union européenne.
MAIA Motion est un outil de mesure et de documentation du mouvement, destiné à l'évaluation sportive. Il ne produit aucune interprétation, aucun score de risque et aucune aide à la décision thérapeutique. Il n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 et ne porte aucun marquage CE à ce titre.
Version 1.0 du 17/10/2026.
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service MAIA Motion et son utilisation. Elles sont acceptées par le client lors de la souscription. Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.
Le service met à disposition une application web permettant de filmer une personne, de mesurer des amplitudes articulaires à partir de la vidéo, et d'en produire un compte rendu imprimable dont la conclusion est renseignée par le praticien.
Le traitement des vidéos et des mesures est réalisé localement, dans le navigateur du client, sur son propre appareil. L'éditeur n'héberge, ne reçoit et ne conserve aucune vidéo, aucune mesure et aucune donnée relative aux personnes évaluées par le client.
L'abonnement est de 19,99 euros hors taxes par mois, soit 23,99 euros toutes taxes comprises au taux de 20 pour cent en vigueur à la date des présentes. Il est facturé mensuellement, par avance, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Une facture est émise à chaque échéance.
L'abonnement est conclu sans durée minimale. Il est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Aucun frais d'entrée n'est perçu.
Le client peut résilier à tout moment par simple demande écrite adressée à [email protected], depuis l'adresse électronique associée à son compte. L'éditeur en accuse réception sous deux jours ouvrés. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata.
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de défaut de paiement, après relance restée sans effet, ou en cas de manquement grave aux présentes conditions.
À la résiliation, le client conserve l'intégralité de ses dossiers, qui se trouvent sur son appareil et dont il peut à tout moment produire une sauvegarde chiffrée. L'éditeur n'en détient aucune copie et n'a donc rien à restituer.
Le service produit des mesures, jamais une interprétation. Le champ de conclusion du compte rendu est laissé vide et relève exclusivement du praticien, qui le renseigne et le signe sous sa seule responsabilité.
La mesure est bidimensionnelle. Elle n'est pertinente que dans le plan perpendiculaire à l'axe de la caméra. Les rotations axiales ne sont pas mesurées. Chaque valeur est accompagnée d'un seuil en deçà duquel elle ne doit pas être interprétée. L'état de la répétabilité, et ce qui n'a pas été établi à ce jour, sont décrits dans la note technique, que le client déclare avoir lue.
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des décisions cliniques, diagnostiques ou thérapeutiques prises par le client, ni au titre d'une perte de données survenue sur l'appareil du client. En tout état de cause, et hors faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'ininterruption. L'application fonctionne sur l'appareil du client : une interruption du service ne lui fait pas perdre l'accès à ses dossiers, qui restent sur cet appareil.
L'éditeur conserve l'ensemble des droits sur le service, ses composants et ses documents. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, non cessible. Les comptes rendus produits par le client lui appartiennent.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, le client agissant en qualité de professionnel.
Le client agissant à des fins professionnelles, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. L'abonnement étant mensuel et sans engagement, il peut être résilié à tout moment.
Uniquement des données relatives au professionnel abonné :
Aucune donnée relative aux personnes évaluées. Ni identité, ni vidéo, ni image, ni mesure, ni compte rendu. Ces données sont produites et conservées sur l'appareil du praticien, qui en est seul responsable de traitement. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen technique d'y accéder : l'application ne comporte aucune fonction d'envoi de ces données, et une protection logicielle bloque toute tentative de sortie.
En conséquence, l'éditeur n'est pas sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données pour les données des personnes évaluées, et n'est pas hébergeur de données de santé.
Les données ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires : l'hébergeur, et le prestataire de paiement pour la facturation. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée.
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, à exercer auprès de [email protected]. Réclamation possible auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Mots de passe conservés sous forme d'empreinte dérivée, jamais en clair. Sessions limitées dans le temps et révocables. Limitation du nombre de tentatives de connexion. Aucune création de compte en libre service. Chiffrement des échanges. Journaux techniques dépourvus de donnée métier.
Le service utilise un unique témoin, strictement nécessaire au maintien de la session authentifiée. Aucun témoin de mesure d'audience, aucun témoin publicitaire, aucun traceur tiers. Aucun consentement n'est donc requis à ce titre.